Mentions légales
Société
Forme juridique/Raison sociale : Micro BIC R.DIEUL Art Studio & Fly Dressing
Nom : Romain DIEUL
Adresse du siège social : 10 Impasse La Bruyère, 50690 Couville, FRANCE
SIRET : 919 179 937 00017
Numéro RCS : 919 179 937 R.C.S. Cherbourg
Numéro RM: 919 179 937 RM 50
Pour me contacter merci de passer via le formulaire de contact.
Hébergeur
Site internet hébergé par OVH
Adresse de l’hébergeur:
OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA
Numéro RCS: 537 407 926 R.C.S Lille
Adresse du siège social: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Conditions générales de vente
Acceptation des conditions de vente
Toute commande passée entraîne de plein droit l’adhésion de l’acheteur aux conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société RD Art Studio & Fly Dressing et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les commandes
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. RD Art Studio & Fly Dressing confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. RD Art Studio & Fly Dressing se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Expédition et frais de livraison
Votre commande vous sera expédiée dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés.
L’envoi de certains articles peut être différé tels que les reprographies dont les délais de production sont propres à l’imprimeur.
Les délais de livraisons mentionnés sont des délais à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. En cas de retard dans la livraison, le client ne pourra en aucun cas réclamer des dommages intérêts ou indemnités quels qu’ils soient, ni refuser la marchandise. En aucun cas la société RD Art Studio & Fly Dressing ne pourra être tenue pour responsable des retards provenant du fait d’autres entreprises (imprimeur, expéditeur).
Les frais d’expédition:
• Expédition en France métropolitaine:
. La Poste Colissimo domicile:
• Expédition Union européenne:
Pour les envois au Royaume-Uni, il faut compter un supplément tarifaire de 3 euros en lien avec les impacts du Brexit.
Transport
Les commandes sont emballées avec soin et voyagent aux risques et périls du destinataire, même si le vendeur supporte tout ou partie des frais de transport. Le destinataire doit donc faire supporter au transporteur la responsabilité des avaries et agir directement contre lui, le cas échéant. Le vendeur n’est en aucun cas responsable, en cas de perte de colis ou avarie.
Il est recommandé de contrôler rigoureusement l’état de votre colis avant de l’accepter, si le colis semble endommagé, veuillez vérifier son contenu avant de l’accepter.
En cas d’avarie ou perte partielle, vous êtes tenus d’émettre des réserves circonstanciées à la livraison ou lors du retrait de votre colis. Seules les réserves caractérisées permettront d’ouvrir un dossier de litige auprès du transporteur et d’obtenir un dédommagement. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si ces réserves ne sont pas émises lors de la livraison ou du retrait du colis
Retours/échanges/droit de rétractation
Droit de rétractation:
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner les produits ne vous convenant pas.
Ce délai est à compter du jour de la réception du produit, ou du dernier produit livré en cas de commandes de plusieurs produits. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. Pour exercer votre droit de rétractation, vous informerez le Vendeur via une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception ainsi que les produits retournés.
Le droit de rétractation implique le remboursement de la commande dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou à réception de la preuve de réexpédition des produits. Le remboursement ne comprend pas les frais de parfait retour qui restent à votre charge.
Garantie/Retours et échanges:
Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur le Site.
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le site et posséder les qualités présentées et correspondre aux qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
Afin de procéder à un retour ou échange de produits, vous ferez valoir par écrit et dans un délai de 14 jours maximum après livraison, les défauts constatés et renverrez le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé, la société RD Art Studio & Fly Dressing procédera à l’échange ou à la réparation du bien en fonction du coût représenté conformément à l’article L.211-9 du Code de la consommation.
Conformément à l’article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour sont remboursés, sur justificatif, après retour du produit si le défaut de conformité est confirmé.
Aucune garantie ne sera appliquée pour des raisons légitimes, notamment en cas de négligence, détérioration ou utilisation non conforme du produit
Produits et prix
Les caractéristiques des produits présents sur le site sont communiquées par le responsable de la société. Des descriptions précises sont renseignées afin de vous fournir les informations relatives aux produits et à leur utilisation. La majorité des produits proposés sont disponibles et en stock.
Les prix des produits tels que les mouches, sont établis en fonction du temps de fabrication ainsi que du prix des matériaux utilisés.
La société Art Studio & Fly Dressing peut être amenée à apporter sans préavis des modifications dans les caractéristiques des articles figurant sur le site de vente en ligne, ou à cesser la fabrication. Ainsi, la société ne sera pas tenue de fournir les articles ainsi supprimés ni de fournir des articles conformes aux anciennes spécifications, la responsabilité de la société ne pouvant être engagée de ce fait.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. La société RD Art Studio & Fly Dressing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Conditions de règlement
Quelque soit le montant, les factures sont payables à la commande par carte bancaire avec paiement sécurisé via Woo Commerce payments ainsi que par Apple Pay/Google Pay .
Données personnelles/informatique et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de RD Art Studio & Fly Dressing. La société s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Informatiques et libertés:
Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de la République Française, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. En cas de litige, Le Tribunal compétent est désigné par les règles de droit commun.